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Conditions générales de vente
fonctionnalités,
produits, services.

Dernière mise à jour le 15 avril 2024.
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PREAMBULE
Le site www.monsieurdiet.fr met à votre disposition des fonctionnalités, des produits et d'autres services lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site. Ces éléments sont fournis conformément aux conditions énoncées dans cette page.
Ces Conditions générales de vente régissent la vente de produits et de services du site www.monsieurdiet.fr entre vous et nous. Nous proposons une gamme étendue de services, et il se peut que des conditions supplémentaires s'appliquent. De plus, lorsque vous utilisez un service spécifique (comme votre profil, les calculateurs, le groupe d'entraide, le chat, etc.), vous êtes également soumis aux termes, directives et conditions propres à ce service.
Nous vous prions de lire attentivement ces conditions avant de passer une commande sur le site.
En effectuant une commande sur le site, vous nous signifiez votre acceptation d'être soumis aux présentes conditions.
Article 1 - Objet
Les conditions suivantes régissent les ventes effectuées par l'enseigne M©nsieurDiet® de divers produits physiques tels que formules d'abonnement, programmes nutritionnels, services, conseils en diététique et en nutrition. Ces ventes sont réalisées via le site internet www.monsieurdiet.fr, qui permet également l'accès à l'ensemble des informations et fonctionnalités du site.
Article 2 - Prix
Les prix de nos programmes et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et incluent les frais de traitement et d'expédition.
Si vous passez commande depuis un pays autre que la France métropolitaine (à l'exception des produits dématérialisés), vous êtes considéré comme l'importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et frais ne sont pas du ressort de l'enseigne M©nsieurDiet®. Ils seront à votre charge et vous êtes entièrement responsable de leur déclaration et de leur paiement aux autorités compétentes de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, doivent être réglées en euros.
L'enseigne M©nsieurDiet® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les données du site www.monsieurdiet.fr restent la propriété de l'enseigne M©nsieurDiet®. Le paiement vous donne accès à l'utilisation des services et fonctionnalités offerts par le site, conformément à la formule choisie et à sa durée.
Article 3 - Commandes
Vous avez la possibilité de passer commande en ligne sur le site Internet www.monsieurdiet.fr.
Les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande.
L'enseigne M©nsieurDiet® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande effectuée sur le site Internet www.monsieurdiet.fr est soumise aux présentes Conditions générales.
La confirmation de votre commande entraîne votre acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toutes les informations fournies et la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction.
Vous déclarez avoir une parfaite connaissance des présentes conditions.
La confirmation de commande sera considérée comme une signature et une acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des conditions générales de vente vous sera envoyé au format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
En validant votre commande, vous vous engagez à payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via les systèmes sécurisés Stripe ou Paypal.
Le débit de votre carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En ce qui concerne l'achat de produits dématérialisés, en cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.
Article 6 - Rétractation
Lorsque vous souscrivez à une formule membre ou à un programme personnalisé sur le site www.monsieurdiet.fr, vous obtenez un accès immédiat au contenu du site. Par conséquent, la prestation de service est considérée comme totalement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation. Son exécution débute immédiatement après votre consentement préalable et exprès ainsi que votre renoncement exprès à votre droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues à l'article L.121-21 du Code de la consommation.
En ce qui concerne l'achat de produits physiques :
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, incluant l'emballage, les accessoires et la notice. Dans ce contexte, vous êtes responsable de la préservation de l'état des produits. Tout dommage subi par le produit lors du retour peut empêcher l'exercice du droit de rétractation.
Les frais de retour sont gratuits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'enseigne M©nsieurDiet® procédera au remboursement des sommes payées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Les services et programmes sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur le site et dans la mesure où ils sont en stock.
Si un produit devient indisponible après que vous avez passé votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera annulée automatiquement et aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte bancaire.
Article 8 - Livraison
Les formules membre deviennent actifs une fois que le paiement a été validé. Vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du site pendant la durée de votre formule.
Les programmes nutritionnels personnalisés sont envoyés à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription sur le site, dans un délai de 24 heures (48 heures en période de forte demande) après votre commande. L'envoi du programme nutritionnel est conditionné à la réception de vos informations personnelles via les formulaires, nécessaires à l'élaboration de votre programme personnalisé par votre professionnel de santé.
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande, dans le délai précisé sur la page de validation de la commande. Les produits dématérialisés sont livrés à l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de toute éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d'annuler la commande d'un produit physique, conformément aux conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si vous recevez le produit entre-temps, nous procéderons à son remboursement ainsi qu'aux frais d'expédition, conformément à l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Dans le cas de livraisons effectuées par un transporteur, l'enseigne M©nsieurDiet® ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés uniquement par l'indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits physiques sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, telles que prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, vous avez la possibilité de le retourner, de l'échanger ou d'obtenir un remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Ces dispositions ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits et services proposés sont en conformité avec la législation française en vigueur. L'enseigne M©nsieurDiet® décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de livraison du produit. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'enseigne M©nsieurDiet® ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du produit ou du service acheté.
Enfin, la responsabilité de l'enseigne M©nsieurDiet® ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La langue applicable aux Conditions Générales est le français. Tout différend ou litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux français.
Article 12 - Données personnelles
L'enseigne M©nsieurDiet® collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, et ce, dans le but de gérer votre commande et d'améliorer les services et les informations qui vous sont adressés.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, en vue du respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits directement sur le site Internet.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données ou retirer votre consentement à tout moment, vous pouvez le faire en contactant le service client par e-mail à l'adresse suivante : serviceclients@monsieurdiet.fr
En outre, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.
Article 13 - Archivage Preuve
L'enseigne M©nsieurDiet® conservera les bons de commande et les factures de manière sécurisée et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil, garantissant ainsi une copie fidèle de ces documents.
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : le 15/04/2024